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Assurances : Ce qui va changer dès le 1er janvier 2020

Mardi 17 Decembre 2019 Par Laquotidienne

 

La couverture des risques catastrophiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Tout semble être prêt pour le lancement d'un chantier tant attendu et qui s'appuie sur des financements à la fois internes et externes.

Le projet de Loi de Finances 2020 prévoit une dotation budgétaire de 300 millions de dirhams au Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSCE) qui sera opérationnel dès janvier.

Ce Fonds, dont la mission consiste à intervenir pour indemniser toute personne ne disposant pas d'une assurance privée, sera également alimenté par 1% des recettes de la taxe parafiscale de solidarité contre les événements catastrophiques qui sera prélevée sur les contrats d'assurance.

Rappelons à cet égard que la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques a mis en place un régime mixte d'indemnisation des victimes d'événements catastrophiques, qui combine un système assurantiel au profit des assurés et un système allocataire pour les personnes physiques non assurées. 

Pour le système assurantiel, cette loi a instauré l'obligation d'inclure la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques dans les contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens ou la responsabilité civile en raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers.

Cette garantie couvre les personnes ayant souscrit un contrat d'assurance contre le préjudice corporel et tous les biens assurés comme la maison, les commerces ou encore les unités industriels.

Quant au système allocataire, le FSEC interviendra pour garantir à tous les individus non assurés une compensation couvrant le préjudice corporel et la perte de la résidence principale suite à un événement catastrophique.

Il offre ainsi une compensation partielle plafonnée à 250.000 DH pour la perte de la résidence principale et à 70% des indemnités offertes aux assurés pour le préjudice corporel.

Par ailleurs, le système de la couverture des risques catastrophiques au Maroc a suscité, récemment, l'intérêt de la Banque mondiale qui a approuvé un prêt de 275 millions de dollars en faveur du Royaume en vue d'appuyer les politiques de développement pour la gestion de ces risques.

 

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